Approbation de l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l’éducation à l’environnement

• Session : 2003-2004
• Année : 2003
• Dossier n° 585 (2003-2004) 1

14 document(s) trouvé(s).

• 14/10/2003

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, FORET Michel

  DECRET 585 n1 (2003-2004) (PDF)

• 22/10/2003

  Dépôt

  CRI 06 (2003-2004) (PDF) (page 7)

• 22/10/2003

  Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles et de l’Agriculture et de la Ruralité

  CRI 06 (2003-2004) (PDF) (page 7)

• 06/11/2003

  Séance publique de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité

  CRAC 07 (2003-2004) (PDF)

• 06/11/2003

  Exposé de M. Michel Foret, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement de FORET Michel

  CRAC 07 (2003-2004) (PDF) (page 18)

• 06/11/2003

  Discussion générale de CAVALIER-BOHON Marie-Rose, MEUREAU Robert, SERVAIS-THYSEN Annie, PIETERS Alain, CORBISIER-HAGON Anne-Marie, FORET Michel

  CRAC 07 (2003-2004) (PDF) (page 19)

• 06/11/2003

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 07 (2003-2004) (PDF) (page 21)

• 06/11/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité de DOCQ Nicole

  DECRET 585 n2 (2003-2004) (PDF)

• 19/11/2003

  Rapport oral de DOCQ Nicole

  CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 22)

• 19/11/2003

  Discussion générale de DOCQ Nicole, FONTAINE Philippe, CAVALIER-BOHON Marie-Rose, FORET Michel

  CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 23)

• 19/11/2003

  Examen de l’article unique

  CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 27)

• 19/11/2003

  Vote nominatif

  CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 84)

• 19/11/2003

  Adoption du projet de décret

  CRI 09 (2003-2004) (PDF) (page 85)

• 19/11/2003

  Décret portant approbation de l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l’éducation à l’environnement

  PARCHEMIN 585 (2003-2004) (PDF)