Assentiment à l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique et d’Eurasie et ses annexes, fait à La Haye, le 15 août 1996

• Session : 2003-2004
• Année : 2003
• Dossier n° 588 (2003-2004) 1

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• 20/10/2003

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 588 n1 (2003-2004) (PDF)

• 22/10/2003

  Dépôt

  CRI 06 (2003-2004) (PDF) (page 7)

• 22/10/2003

  Envoi en Commission du Budget, des relations extérieures, du Commerce extérieur et des Fonds européens

  CRI 06 (2003-2004) (PDF) (page 7)

• 18/11/2003

  Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRAC 13 (2003-2004) (PDF)

• 18/11/2003

  Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  CRAC 13 (2003-2004) (PDF) (page 44)

• 18/11/2003

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 13 (2003-2004) (PDF) (page 45)

• 18/11/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de SMEETS Daniel

  DECRET 588 n2 (2003-2004) (PDF)

• 03/12/2003

  Examen des articles

  CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 19)

• 03/12/2003

  Vote nominatif

  CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 103)

• 03/12/2003

  Adoption du projet de décret

  CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 104)

• 03/12/2003

  Décret portant assentiment à l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique et d’Eurasie et ses annexes, fait à La Haye, le 15 août 1996

  PARCHEMIN 588 (2003-2004) (PDF)