Une éventuelle réforme du système des compensations économiques aux achats militaires ainsi que la reconversion d’EMI

• Session : 2003-2004
• Année : 2003

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• 22/10/2003

  Question d’actualité de NAMOTTE André à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

  CRI 06 (2003-2004) (PDF) (page 53)

• 22/10/2003

  Réponse de KUBLA Serge

  CRI 06 (2003-2004) (PDF) (page 54)

• 22/10/2003

  Réplique de NAMOTTE André

  CRI 06 (2003-2004) (PDF) (page 55)