Le projet de C.C.B.-Gaurain visant à incinérer des déchets dangereux et la différence de normes applicables en matière d’incinérateurs de déchets ménagers et de fours de cimenteries

• Session : 2003-2004
• Année : 2003

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• 05/11/2003

  Question d’actualité de BROTCORNE Christian à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

  CRI 08 (2003-2004) (PDF) (page 13)

• 05/11/2003

  Réponse de FORET Michel

  CRI 08 (2003-2004) (PDF) (page 13)