Le Gouvernement wallon et le futur grand marché transatlantique

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• Dossier n° 801 (2012-2013) 1

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• 28/05/2013

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles de WESPHAEL Bernard

  MOTION 801 n1 (2012-2013) (PDF)

• 12/06/2013

  Motion caduque

  CRI 17 (2012-2013) (PDF) (page 51)