Modification de l’article 8 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

• Session : 1980-1981
• Année : 1980
• Dossier n° 9 (1980-1981) 1

3 document(s) trouvé(s).

• 23/12/1980

  Proposition de décret de DALEM Amand

  DECRET 9 n1 (1980-1981) (PDF)

• 07/04/1981

  Rapport présenté au nom de la Commission Affaires rurales et conservation de la nature de LUTGEN Guy

  DECRET 9 n2 (1980-1981) (PDF)

• 21/04/1981

  Décret modifiant l’article 8 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

  PARCHEMIN 9 (1980-1981) (PDF)