Modification du décret du 27 mars 1985 relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne

• Session : 1996-1997
• Année : 1997
• Dossier n° 265 (1996-1997) 1

3 document(s) trouvé(s).

• 01/07/1997

  Projet de décret de COLLIGNON Robert, ANSELME Bernard

  DECRET 265 n1 (1996-1997) (PDF)

• 06/11/1997

  Rapport de DOCQ Nicole

  DECRET 265 n2 (1996-1997) (PDF)

• 19/11/1997

  Décret modifiant le décret du 27 mars 1985 relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne

  PARCHEMIN 265 (1996-1997) (PDF)