Assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d’une part, et le Gouvernement de la République de Pologne, d’autre part, y compris les déclarations interprétatives, faits à Bruxelles le 10 octobre 1996
- Session : 1997-1998
- Année : 1998
- Dossier n° 335 (1997-1998) 1
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- 16/01/1998
Projet de décret de COLLIGNON Robert, ANCION William
- 11/02/1998
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures de BARBEAUX Michel
- 18/02/1998
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d’une part, et le Gouvernement de la République de Pologne, d’autre part, y compris les déclarations interprétatives, faites à Bruxelles le 10 octobre 1996