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Assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d’une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie, d’autre part, faits à Bruxelles le 25 mars 1997

  • Session : 1997-1998
  • Année : 1998
  • Dossier n° 336 (1997-1998) 1
3 document(s) trouvé(s).
  • 16/01/1998
    Projet de décret de COLLIGNON Robert, ANCION William

    DECRET 336 n1 (1997-1998) (PDF)

  • 11/02/1998
    Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures de BARBEAUX Michel

    DECRET 336 n2 (1997-1998) (PDF)

  • 18/02/1998
    Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d’une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie, d’autre part, faits à Bruxelles le 25 mars 1997

    PARCHEMIN 336 (1997-1998) (PDF)