Assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République de Slovénie et, d’autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana, le 21 mars 2003

• Session : 2003-2004
• Année : 2003
• Dossier n° 608 (2003-2004) 1

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• 01/12/2003

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 608 n1 (2003-2004) (PDF)

• 03/12/2003

  Dépôt

  CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 12)

• 03/12/2003

  Envoi provisoire en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 12)

• 15/01/2004

  Rapport présenté au nom de la Commission sur l’octroi des licences relatives aux armes de NAMOTTE André

  DECRET 608 n2 - 609 n2 (2003-2004) (PDF)

• 27/01/2004

  Examen de l’article unique

  CRI 17 (2003-2004) (PDF) (page 34)

• 27/01/2004

  Vote nominatif

  CRI 17 (2003-2004) (PDF) (page 53)

• 27/01/2004

  Adoption du projet de décret

  CRI 17 (2003-2004) (PDF) (page 53)

• 27/01/2004

  Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République de Slovénie et, d’autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana, le 21 mars 2003

  PARCHEMIN 608 (2003-2004) (PDF)