Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République de Slovénie et, d’autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana, le 21 mars 2003
- Session : 2003-2004
- Année : 2003
- Dossier n° 609 (2003-2004) 1
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- 01/12/2003
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 03/12/2003
Dépôt
CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 12)
- 03/12/2003
Envoi provisoire en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et desFonds européens
CRI 10 (2003-2004) (PDF) (page 12)
- 15/01/2004
Rapport présenté au nom de la Commission sur l’octroi des licences relatives aux armes de NAMOTTE André
- 27/01/2004
Examen des articles
CRI 17 (2003-2004) (PDF) (page 34)
- 27/01/2004
Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)
CRI 17 (2003-2004) (PDF) (page 53)
- 27/01/2004
Adoption du projet de décret
CRI 17 (2003-2004) (PDF) (page 54)
- 27/01/2004
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l’Accord de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République de Slovénie et, d’autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana, le 21 mars 2003