Assentiment au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, aux annexes et à la décision adoptée par l’organe exécutif, faits à Oslo le 14 juin 1994
- Session : 1999-2000
- Année : 2000
- Dossier n° 104 (1999-2000) 1
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- 27/04/2000
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 10/05/2000
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRI 19 (1999-2000) (PDF) (page 7)
- 30/05/2000
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de JOSSE Daniel
- 21/06/2000
Examen de l’article unique
CRI 23 (1999-2000) (PDF) (page 19)
- 21/06/2000
Vote nominatif
CRI 23 (1999-2000) (PDF) (page 44)
- 21/06/2000
Adoption du projet de décret
CRI 23 (1999-2000) (PDF) (page 44)
- 21/06/2000
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, aux Annexes et à la décision adoptée par l’organe exécutif, faits à Oslo le 14 juin 1994.