Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Alger le 14 avril 2003
- Session : 2003-2004
- Année : 2004
- Dossier n° 638 (2003-2004) 1
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- 09/01/2004
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 14/01/2004
Dépôt
CRI 15 (2003-2004) (PDF) (page 11)
- 14/01/2004
Envoi en Commision sur l’octroi des licences relatives aux armes
CRI 15 (2003-2004) (PDF) (page 11)
- 15/01/2004
Rapport présenté au nom de la Commission sur l’octroi des licences relatives aux armes de JOIRET Michel
- 27/01/2004
Examen des articles
CRI 17 (2003-2004) (PDF) (page 36)
- 27/01/2004
Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)
CRI 17 (2003-2004) (PDF) (page 54)
- 27/01/2004
Adoption du projet de décret
CRI 17 (2003-2004) (PDF) (page 54)
- 27/01/2004
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l’Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Alger le 14 avril 2003