Régularisation de la délibération budgétaire de l'Exécutif Régional Wallon du 4 juillet 1984 autorisant l'engagement, l'ordonnancement et le paiement de dépenses à la charge de l'article 43.61.01 de la section 90, Titre I, du budget de la Région Wallonne pour l'année 1984
- Session : 1983-1984
- Année : 1984
- Dossier n° 5 - VI b (1983-1984) 1
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- 17/09/1984
Projet de décret de DEHOUSSE Jean-Maurice, DAMSEAUX André, BUSQUIN Philippe, WATHELET Jacques, FEAUX Valmy, MAYENCE-GOOSSENS Jacqueline
- 25/09/1984
Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget et de l'Administration de PAQUE Gaston