Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986
- Session : 2003-2004
- Année : 2004
- Dossier n° 660 (2003-2004) 1
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- 13/02/2004
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 02/03/2004
Rapport présenté au nom de la Commission sur l’octroi des licences relatives aux armes de SMEETS Daniel
- 17/03/2004
Examen des articles
CRI 22 (2003-2004) (PDF) (page 6)
- 17/03/2004
Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)
CRI 23 (2003-2004) (PDF) (page 44)
- 17/03/2004
Adoption du projet de décret
CRI 23 (2003-2004) (PDF) (page 44)
- 17/03/2004
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986