Les chasses du domaine royal de Ciergnon
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- Dossier n° 912 (2013-2014) 1
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- 09/12/2013
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine sur Ciergnon de WALRY Léon, LINARD Bénédicte
- 20/12/2013
Vote nominatif
CRI 8 (2013-2014) (PDF) (page 46)
- 20/12/2013
Adoption du projet de motion
CRI 8 (2013-2014) (PDF) (page 47)
- 20/12/2013
Texte adopté en séance plénière