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Approbation de l’Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l’environnement et de la santé

  • Session : 2003-2004
  • Année : 2004
  • Dossier n° 675 (2003-2004) 1
15 document(s) trouvé(s).
  • 11/03/2004
    Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, FORET Michel

    DECRET 675 n1 (2003-2004) (PDF)

  • 17/03/2004
    Dépôt

    CRI 22 (2003-2004) (PDF) (page 4)

  • 17/03/2004
    Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité

    CRI 22 (2003-2004) (PDF) (page 5)

  • 30/03/2004
    Séance publique de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité

    CRAC 51 (2003-2004) (PDF)

  • 30/03/2004
    Exposé de M. Foret, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement de FORET Michel

    CRAC 51 (2003-2004) (PDF) (page 8)

  • 30/03/2004
    Discussion générale de CORBISIER-HAGON Anne-Marie

    CRAC 51 (2003-2004) (PDF) (page 10)

  • 30/03/2004
    Examen et vote de l’article unique

    CRAC 51 (2003-2004) (PDF) (page 10)

  • 30/03/2004
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 51 (2003-2004) (PDF) (page 10)

  • 30/03/2004
    Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité de CAVALIER-BOHON Marie-Rose

    DECRET 675 n2 (2003-2004) (PDF)

  • 28/04/2004
    Rapport oral de CAVALIER-BOHON Marie-Rose

    CRI 26 (2003-2004) (PDF) (page 67)

  • 28/04/2004
    Discussion générale de CAVALIER-BOHON Marie-Rose, HOFMAN Gustave, JOIRET Michel, FORET Michel, DETIENNE Thierry

    CRI 26 (2003-2004) (PDF) (page 68)

  • 28/04/2004
    Examen de l’article unique

    CRI 26 (2003-2004) (PDF) (page 71)

  • 28/04/2004
    Vote nominatif

    CRI 26 (2003-2004) (PDF) (page 85)

  • 28/04/2004
    Adoption du projet de décret

    CRI 26 (2003-2004) (PDF) (page 86)

  • 28/04/2004
    Décret portant approbation de l’Acccord de coopération du 10 décembre 2003 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l’environnement et de la santé

    PARCHEMIN 675 (2003-2004) (PDF)