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Approbation de l’Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l’environnement et de la santé

  • Session : 2003-2004
  • Année : 2004
  • Dossier n° 677 (2003-2004) 1
14 document(s) trouvé(s).
  • 15/03/2004
    Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, DETIENNE Thierry

    DECRET 677 n1 (2003-2004) (PDF)

  • 17/03/2004
    Dépôt

    CRI 22 (2003-2004) (PDF) (page 4)

  • 17/03/2004
    Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé

    CRI 22 (2003-2004) (PDF) (page 4)

  • 30/03/2004
    Séance publique de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé

    CRAC 50 (2003-2004) (PDF)

  • 30/03/2004
    Exposé de M. Detienne, Ministre des Affaires sociales et de la Santé de DETIENNE Thierry

    CRAC 50 (2003-2004) (PDF) (page 14)

  • 30/03/2004
    Examen et vote des articles

    CRAC 50 (2003-2004) (PDF) (page 15)

  • 30/03/2004
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 50 (2003-2004) (PDF) (page 15)

  • 30/03/2004
    Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé de TIBERGHIEN Luc

    DECRET 677 n2 (2003-2004) (PDF)

  • 28/04/2004
    Rapport oral de CAVALIER-BOHON Marie-Rose

    CRI 26 (2003-2004) (PDF) (page 67)

  • 28/04/2004
    Discussion générale de CAVALIER-BOHON Marie-Rose, HOFMAN Gustave, HOLLOGNE Guy, FORET Michel, DETIENNE Thierry

    CRI 26 (2003-2004) (PDF) (page 68)

  • 28/04/2004
    Examen des articles

    CRI 26 (2003-2004) (PDF) (page 72)

  • 28/04/2004
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de MM. Keutgen et Stoffels)

    CRI 26 (2003-2004) (PDF) (page 86)

  • 28/04/2004
    Adoption du projet de décret

    CRI 26 (2003-2004) (PDF) (page 86)

  • 28/04/2004
    Décret portant approbation de l’Acccord de coopération du 10 décembre 2003 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l’environnement et de la santé

    PARCHEMIN 677 (2003-2004) (PDF)