L’impossibilité de réunir un consensus au sein du Gouvernement pour réformer le Fonds des communes

• Session : 2003-2004
• Année : 2004
• Dossier n° 680 (2003-2004) 1

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• 17/03/2004

  Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon de BAYENET Maurice, SMEETS Daniel, FONTAINE Philippe

  MOTION 680 n1 (2003-2004) (PDF)

• 31/03/2004

  Vote nominatif

  CRI 24 (2003-2004) (PDF) (page 154)

• 31/03/2004

  Adoption du projet de motion

  CRI 24 (2003-2004) (PDF) (page 155)