L'intervention de l'Intercommunale Ecetia dans la gestion des certificats verts
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- Dossier n° 928 (2013-2014) 1
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- 07/01/2013
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur l'intervention de l'intercommunale Ecetia dans la gestion des certificats verts" de JAMAR Hervé, BORSUS Willy, CRUCKE Jean-Luc
- 22/01/2014
Motion caduque
CRI 10 (2013-2014) (PDF) (page 92)