Assentiment à l’accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à l’Espace économique européen et quatre accords connexes, faits à Luxembourg le 14 décembre 2003
- Session : 2003-2004
- Année : 2004
- Dossier n° 683 (2003-2004) 1
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- 17/03/2004
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 31/03/2004
Dépôt
CRI 24 (2003-2004) (PDF) (page 9)
- 31/03/2004
Envoi en Commission sur l’octroi des licences relatives aux armes
CRI 24 (2003-2004) (PDF) (page 9)
- 01/04/2004
Rapport présenté au nom de la Commission sur l’octroi des licences relatives aux armes de NAMOTTE André
- 29/04/2004
Examen de l’article unique
CRI 27 (2003-2004) (PDF) (page 24)
- 29/04/2004
Vote nominatif
CRI 27 (2003-2004) (PDF) (page 43)
- 29/04/2004
Adoption du projet de décret
CRI 27 (2003-2004) (PDF) (page 43)
- 29/04/2004
Décret portant assentiment à l’accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à l’Espace économique européen et quatre accords connexes, faits à Luxembourg le 14 décembre 2003