Contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon, et contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon

• Session : 2003-2004
• Année : 2004
• Dossier n° 690 (2003-2004) 1

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• 31/03/2004

  Proposition de décret de BAYENET Maurice, FONTAINE Philippe, JOSSE Daniel, LIENARD Albert

  DECRET 690 n1 (2003-2004) (PDF)

• 31/03/2004

  Demande de l’examen en urgence - Accord de BAYENET Maurice, COLLIGNON Robert

  CRI 24 (2003-2004) (PDF) (page 5)

• 31/03/2004

  Prise en considération

  CRI 24 (2003-2004) (PDF) (page 9)

• 31/03/2004

  Envoi en Commission conjointe des Affaires générales et du Règlement

  CRI 24 (2003-2004) (PDF) (page 9)

• 01/04/2004

  Rapport oral de PARY-MILLE Florine

  CRI 25 (2003-2004) (PDF) (page 20)

• 01/04/2004

  Examen des articles

  CRI 25 (2003-2004) (PDF) (page 21)

• 01/04/2004

  Vote nominatif

  CRI 25 (2003-2004) (PDF) (page 64)

• 01/04/2004

  Adoption de la proposition de décret

  CRI 25 (2003-2004) (PDF) (page 64)

• 01/04/2004

  Décret relatif au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu’au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon

  PARCHEMIN 690 (2003-2004) (PDF)