L'état des motions adoptées par les communes et transmises au Ministre des Pouvoirs locaux

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 208 (2013-2014) 1

1 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 11/02/2014

  • de HAZEE Stéphane
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Il arrive régulièrement à certains Conseils communaux de se positionner sur des enjeux d’actualité, à travers l’adoption d’une motion ou d’une résolution.
  
  À ce titre, il n’est pas si rare de voir un Conseil communal transmettre à Monsieur le Ministre une telle motion, en tant que ministre en charge des Pouvoirs locaux, comme destinataire principal ou en copie, en particulier lorsque l’objet d’intérêt communal est articulé avec des objets d’intérêt régional.
  
  Ainsi, à la lecture de la presse, j’ai pris connaissance de ce qu’une série de Conseils communaux ont pris des initiatives relatives, notamment, à la légalité et à la conformité à l’intérêt général de la décision de l’intercommunale Tecteo d'investir dans la presse écrite ou au fiasco financier de la gestion du Holding communal et de Dexia.
  
  Je souhaite donc interroger Monsieur le Ministre à ce propos.
  
  Monsieur le ministre peut-il faire la liste des motions ou résolutions communales qui lui sont parvenues durant l'année 2013 ?
  
  Sur quoi portaient ces motions ou résolutions ?
  
  Quel suivi leur a-t-il été apporté ?