Agrément et octroi de subventions structurelles aux associations actives dans la promotion de la mobilité durable en Wallonie

• Session : 2003-2004
• Année : 2004
• Dossier n° 706 (2003-2004) 1

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• 16/04/2004

  Proposition de décret de GUILBERT Michel, TRUSSART Alain

  DECRET 706 n1 (2003-2004) (PDF)

• 28/04/2004

  Prise en considération

  CRI 26 (2003-2004) (PDF) (page 7)

• 28/04/2004

  Envoi en Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics

  CRI 26 (2003-2004) (PDF) (page 7)