Application du principe de précaution en ce qui concerne l’utilisation des insecticides systémiques rémanents

• Session : 2003-2004
• Année : 2004
• Dossier n° 712 (2003-2004) 1

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• 26/04/2004

  Proposition de résolution de CAVALIER-BOHON Marie-Rose

  RES 712 n1 (2003-2004) (PDF)

• 29/04/2004

  Séance publique de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité

  CRAC 60 (2003-2004) (PDF)

• 29/04/2004

  Exposé par Mme Cavalier-Bohon de CAVALIER-BOHON Marie-Rose

  CRAC 60 (2003-2004) (PDF) (page 3)

• 29/04/2004

  Discussion générale de WALRY Léon, MATHIEU Gérard, CORBISIER-HAGON Anne-Marie, PIETERS Alain, CAVALIER-BOHON Marie-Rose, DARDENNE Jean-Pierre

  CRAC 60 (2003-2004) (PDF) (page 4)

• 29/04/2004

  Retrait de la proposition de résolution

  CRAC 60 (2003-2004) (PDF) (page 8)

• 29/04/2004

  Proposition retirée par son auteur en date du 29 avril 2004

  RES 712 n2 (2003-2004) (PDF)

• 29/04/2004

  Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité de ANCION Claude

  RAPPORT 712 n3 - 717 n3 - 719 n2 (2003-2004) (PDF)