Assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- Dossier n° 1036 (2013-2014) 1
15 document(s) trouvé(s).
- 24/03/2014
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, ANTOINE André
- 26/03/2014
Dépôt
CRI 14 (2013-2014) (PDF) (page 4)
- 26/03/2014
Envoi en Commission du budget,des finances, de l'emploi, de la formation et des psorts
CRI 14 (2013-2014) (PDF) (page 4)
- 09/04/2014
Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports de ANTOINE André
CRIC 134 (2013-2014) (PDF) (page 2)
- 09/04/2014
Discussion générale de JEHOLET Pierre-Yves, GONZALEZ MOYANO Virginie, ANTOINE André
CRIC 134 (2013-2014) (PDF) (page 2)
- 09/04/2014
Vote sur l'ensemble et adoption
CRIC 134 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 09/04/2014
Examen et vote des articles
CRIC 134 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 09/04/2014
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
- 09/04/2014
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports de GAHOUCHI Latifa
- 25/04/2014
Discussion générale. Mme Gahouchi, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit de JEHOLET Pierre-Yves, ANTOINE André
CRI 18 (2013-2014) (PDF) (page 6)
- 25/04/2014
Examen des articles
CRI 18 (2013-2014) (PDF) (page 9)
- 25/04/2014
Vote nominatif
CRI 18 (2013-2014) (PDF) (page 101)
- 25/04/2014
Adoption du projet de décret
CRI 18 (2013-2014) (PDF) (page 101)
- 25/04/2014
Texte adopté en séance plénière
- 25/04/2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence