Modification du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- Dossier n° 1035 (2013-2014) 1
15 document(s) trouvé(s).
- 24/03/2014
Projet de décret de DEMOTTE Rudy, FURLAN Paul
- 26/03/2014
Dépot
CRI 14 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 26/03/2014
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
CRI 14 (2013-2014) (PDF) (page 4)
- 09/04/2014
Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville de FURLAN Paul
CRIC 137 (2013-2014) (PDF) (page 1)
- 09/04/2014
Discussion générale de WAHL Jean-Paul, HAZEE Stéphane, PREVOT Maxime, FURLAN Paul
CRIC 137 (2013-2014) (PDF) (page 2)
- 09/04/2014
Examen et vote des articles
CRIC 137 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 09/04/2014
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRIC 137 (2013-2014) (PDF) (page 3)
- 09/04/2014
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 137 (2013-2014) (PDF) (page 4)
- 09/04/2014
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme de DUPONT Christian
- 25/04/2014
Discussion générale. M. Dupont, Rapporteur, se réfère à son rapport écrit de DUPONT Christian, HAZEE Stéphane, STOFFELS Edmund, JEHOLET Pierre-Yves, FURLAN Paul
CRI 18 (2013-2014) (PDF) (page 1)
- 25/04/2014
Examen des articles
CRI 18 (2013-2014) (PDF) (page 5)
- 25/04/2014
Vote nominatif
CRI 18 (2013-2014) (PDF) (page 101)
- 25/04/2014
Adoption du projet de décret
CRI 18 (2013-2014) (PDF) (page 101)
- 25/04/2014
Texte adopté en séance plénière
- 25/04/2014
Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés