Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- Dossier n° 1051 (2013-2014) 1
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- 28/03/2014
Projet de décret
- 11/04/2014
Dépôt
CRI 16 (2013-2014) (PDF) (page 6)
- 11/04/2014
Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales
CRI 16 (2013-2014) (PDF) (page 6)
- 07/04/2014
Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon de DEMOTTE Rudy
CRIC 131 (2013-2014) (PDF) (page 39)
- 07/04/2014
Discussion générale
CRIC 131 (2013-2014) (PDF) (page 39)
- 07/04/2014
Examen et vote des articles
CRIC 131 (2013-2014) (PDF) (page 40)
- 07/04/2014
Vote en commission et adoption du projet de décret
CRIC 131 (2013-2014) (PDF) (page 40)
- 07/04/2014
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 131 (2013-2014) (PDF) (page 40)
- 07/04/2014
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales de SAUDOYER Annick
- 25/04/2014
Discussion générale. Mme Saudoyer, Rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit
- 25/04/2014
Examen des articles
CRI 18 (2013-2014) (PDF) (page 60)
- 25/04/2014
Vote nominatif
CRI 18 (2013-2014) (PDF) (page 106)
- 25/04/2014
Adoption du projet de décret
CRI 18 (2013-2014) (PDF) (page 106)
- 25/04/2014
Texte adopté en séance plénière
- 25/04/2014
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013