Ouverture des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1981

• Session : 1980-1981
• Année : 1981
• Dossier n° 11 (1980-1981) 1

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• 30/12/1980

  Projet de décret de DEHOUSSE Jean-Maurice, DEWORME Elie, WATHELET Melchior

  DECRET 11 n1 (1980-1981) (PDF)

• 27/01/1981

  Amendement de DEHOUSSE Jean-Maurice

  DECRET 11 n2 (1980-1981) (PDF)

• 28/01/1981

  Texte adopté par la Commission Budget, Finances et Pouvoirs subordonnés

  DECRET 11 n3 (1980-1981) (PDF)