Abolition de la chasse à courre en Région wallonne

• Session : 1985-1986
• Année : 1985
• Dossier n° 14 (1985-1986) 1

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• 23/12/1985

  Proposition de décret de DARAS José, DUTRY Georges, BRISART José

  DECRET 14 n1 (1985-1986) (PDF)

• 11/03/1986

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement et de l'Agriculture de DETAILLE Michèle

  DECRET 14 n2 (1985-1986) (PDF)