Dépôt en conclusion de l'interpellation de M. Knoops à M. Lutgen, Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture pour la Région wallonne, sur "le retard dans l'adjudication de la station d'épuration de Montignies-sur-Sambre".
Session : 1994-1995
Année : 1995
Dossier n° 298 (1994-1995) 1
1 document(s) trouvé(s).
25/01/1995
Projet de motion de LEFEVRE Jacques, HENRY Jean-Pol