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Les accords de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en vue de faire face aux difficultés budgétaires de cette dernière

  • Session : 1990-1991
  • Année : 1990
  • Dossier n° 197 (1990-1991) 1
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  • 17/10/1990
    Projet de motion motivée déposé en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon de KNOOPS Etienne, HAZETTE Pierre

    MOTION 197 n1 (1990-1991) (PDF)