La nomination partiale d’avocats dans le département Travaux publics
- Session : 1990-1991
- Année : 1990
- Dossier n° 198 (1990-1991) 1
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- 17/10/1990
Projet de motion pure et simple déposé en conclusion de l'interpellation de M. Knoops à M. Baudson, Ministre des Travaux publics et de l'Equipement pour la Région wallonne de COLLIGNON Robert, CORBISIER-HAGON Anne-Marie