Lutte contre le bruit dans les locaux de repos et de séjour en Région wallonne
- Session : 1990-1991
- Année : 1990
- Dossier n° 202 (1990-1991) 1
5 document(s) trouvé(s).
- 07/11/1990
Proposition de décret de TAMINIAUX Willy, COLLIGNON Robert, JANSSENS Charles
- 09/07/1991
Amendement n° 1 de TAMINIAUX Willy
- 09/07/1991
Amendement n° 2 visant à remplacer l'article 3 de TAMINIAUX Willy
- 09/07/1991
Amendement n° 3 à l'article 6 de TAMINIAUX Willy
- 09/07/1991
Amendement n° 4 au chapitre III de TAMINIAUX Willy