La mise en oeuvre des décrets sur l’eau, la distribution et l’épuration des eau, le risque que représentent pour les élevages wallons toutes formes de taxation appliquées à la consommation d’eau et aux rejets des eaux usées
- Session : 1990-1991
- Année : 1990
- Dossier n° 203 (1990-1991) 1
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- 13/11/1990
Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de MM. Antoine et Hazette à M. Van der Biest, Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau pour la Région wallonne, de CORBISIER-HAGON Anne-Marie, COLLIGNON Robert