Préfiguration de l'exécution du budget de l'année 1991 transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991

• Session : se1992
• Année : 1992
• Dossier n° 4 - I e (se1992) 1

3 document(s) trouvé(s).

• 09/06/1992

  Préfiguration de la Cour des comptes

  BUDGET 4-Ie n1 (se1992) (PDF)

• 16/03/1993

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Budget de SANTKIN Jacques, COLLART Jacques

  BUDGET 4-Ie n2 (se1992) (PDF)

• 28/04/1993

  Projet de motion motivée de règlement provisoire du budget de l'année 1991 de HENRY Jean-Pol, LEFEVRE Jacques

  BUDGET 4-Ie n3 (se1992) (PDF)