/

Conformité du budget administratif du Ministère wallon de l’Equipement et des Transports avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1991

  • Session : 1990-1991
  • Année : 1990
  • Dossier n° 217 (1990-1991) 1
1 document(s) trouvé(s).