Projet de motion déposé conclusion de la Déclaration du Gouvernement wallon et du débat qui a suivi

• Session : 1993-1994
• Année : 1994
• Dossier n° 214 (1993-1994) 1

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• 09/02/1994

  Projet de motion de HENRY Jean-Pol, LEFEVRE Jacques

  MOTION 214 n1 (1993-1994) (PDF)