Mise à jour des plans d’alignement et de délimitation des chemins vicinaux en Région wallonne
- Session : 1990-1991
- Année : 1991
- Dossier n° 224 (1990-1991) 1
2 document(s) trouvé(s).
- 10/01/1991
Proposition de décret de DENISON Robert, GEHLEN Albert, DARAS José
- 30/04/1991
Avis du Conseil d'Etat