/

Assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé le 8 décembre 1993 à Bruxelles.

  • Session : 1994-1995
  • Année : 1995
  • Dossier n° 317 (1994-1995) 1
1 document(s) trouvé(s).