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Conformité de l’arrêté ministériel du 30 janvier 1991, portant modification de la ventilation de base du programme 01 de la section 54 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1991, contenue dans le Budget administratif du Ministère wallon de l’Equipement et du Transport pour l’année budgétaire 1991, avec le contenu et les objectifs du décret contenant le Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1991

  • Session : 1990-1991
  • Année : 1991
  • Dossier n° 232 (1990-1991) 1
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