Organisation de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme dans la Région Wallonne
- Session : 1980-1981
- Année : 1981
- Dossier n° 35 (1980-1981) 1
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- 01/06/1981
Proposition de décret de CALIFICE Alfred, DALEM Amand, FLAGOTHIER Georges, GILLET Lucienne, LIENARD Albert, SONDAG Jean