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La circulaire relative aux modalités d'adjudication

  • Session : 1986-1987
  • Année : 1986
  • Dossier n° 110 (1986-1987) 1
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  • 19/11/1986
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Urbain à M. Aubecq, Ministre du Budget, des Finances et des Travaux subsidiés pour la Région Wallonne de D'HONDT Denis, LE HARDY de BEAULIEU Gérard

    MOTION 110 n1 (1986-1987) (PDF)