Création d'un Conseil supérieur des personnes âgées pour la Région wallonne

• Session : 1993-1994
• Année : 1994
• Dossier n° 235 (1993-1994) 1

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• 07/04/1994

  Proposition de décret de CORBISIER-HAGON Anne-Marie, LEFEVRE Jacques

  DECRET 235 n1 (1993-1994) (PDF)