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Exonération du précompte immobilier les immeubles ou parties d'immeubles classés conformément à la législation sur la conservation des monuments et sites qui ne sont pas donnés en location ou qui ne font pas l'objet d'une exploitation au sens de l'article 20.1 du Code d'impôt sur le revenu

  • Session : 1989-1990
  • Année : 1989
  • Dossier n° 127 (1989-1990) 1
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