l’état des négociations concernant le Traité Escaut-Meuse
- Session : 1990-1991
- Année : 1991
- Dossier n° 240 (1990-1991) 1
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- 30/04/1991
Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Baudson, Ministre des Travaux publics et de l'Equipement pour la Région wallonne, et à M. Van der Biest, Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau pour la Région wallonne, de CORBISIER-HAGON Anne-Marie, COLLIGNON Robert