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Conformité de l'arrêté ministériel du 23 février 1990 portant modification de la ventilation de base du programme 01 de la section 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 avec le contenu et les objectifs du décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990

  • Session : 1989-1990
  • Année : 1990
  • Dossier n° 148 (1989-1990) 1
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