Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993

• Session : 1992-1993
• Année : 1993
• Dossier n° 5 - II a (1992-1993) 1

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• 15/06/1993

  Exposé général de SPITAELS Guy, COLLIGNON Robert

  BUDGET 5-IIa (1992-1993) (PDF)

• 14/06/1993

  Projet de décret de MATHOT Guy, SPITAELS Guy, LIENARD Albert

  BUDGET 5-IIa n1 (1992-1993) (PDF)

• 22/06/1993

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Budget

  BUDGET 5-IIa n2 (1992-1993) (PDF)