L'attitude de l'Exécutif régional face au projet de loi relatif à la santé des animaux et à l'avis du Conseil d'Etat concernant ce projet
- Session : 1986-1987
- Année : 1987
- Dossier n° 136 (1986-1987) 1
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- 04/02/1987
Projet de motion de YLIEFF Yvan
- 01/04/1987
Adoption du projet de motion
CRI 7 (1986-1987) (PDF) (page 34)