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Conformité de l’arrêté ministériel du 2 mai 1991 de ventilation des allocations de base du programme 12 de la section 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1991 avec le contenu et les objectifs du décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année 1991

  • Session : 1990-1991
  • Année : 1991
  • Dossier n° 265 (1990-1991) 1
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